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Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente du site internet « ma little beauté »


Identification :
La boutique en ligne du site www.malittlebeaute.com est la propriété des micro entrepreneurs

Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano. Les micros entreprises Thiébaut Elodie et Beltrano Mylène,

sont  inscrites au RCS Pontoise sous les numéros 81016700016 et 81016774200016 et se trouve à

Saint Ouen L’Aumône au 1 rue Giuseppe Verdi. 


Objets :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Elodie Thiébaut

et Mylène Beltrano sur la boutique accessible par Internet, www.malittlebeaute.com,

aux particuliers,aux associations et aux comités d'entreprises, et ont pour objet de définir

les droits et obligations des sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano et du Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette

commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de

vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur

www.malittlebeaute.com à la date de passation de la commande du Client.

A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou

curatelle,
 - ne pas procéder à des achats de produits sur www.malittlebeaute.com en vue de les revendre.

Article 1 : Produits 
Les produits proposés à la vente par Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano sont ceux figurant sur le site www.malittlebeaute.com

au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires

le Client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison

des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les photographies ne peuvent être considérées en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel de l'internaute.
Les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano ne peuvent être tenues responsable pour tous problèmes d’allergies pouvant apparaitre avec l’utilisation de leurs produits.

 

Article 2 : Prix 
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client

sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables

en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait

à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en

soit préalablement informé. Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano se réservent le droit de modifier ses prix

à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement

de la commande.

 


Article 3 : Commande
 Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant

la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données

sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.


Article 4 : Paiement
 Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en euros.
- paiement en ligne via la société Paypal, tiers de confiance.
 - par chèque bancaire à l’ordre de Mylène Beltrano. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Derrière le chèque doit être noté :
     - l'adresse e-mail utilisée lors de la commande
     - le numéro de la commande
Le chèque doit être envoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l'adresse suivante :
Beltrano Mylène/Thiebaut Elodie
1 rue Giuseppe Verdi
95310 Saint Ouen L’aumone.
Pour tous les paiements en ligne, le Site n’accèdent et ne conservent aucune donnée bancaire, seuls les organismes de paiement y ayant accès.

Tout paiement par chèque bancaire implique nécessairement des délais de prise en compte et de traitement de paiement susceptible de rallonger d’autant la prise en compte et l’envoi de la commande concernée.
Lutte contre la fraude
Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano se réservent le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano enregistrent les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à complet paiement du prix.


Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison
Délai de livraison :
Les délais de livraison établis sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment du processus de commande. Lesdits délais sont affichés à titre indicatif et le propriétaire du site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des cas de retard de réception lié au transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse telle que renseignée par l’acheteur concerné lors du processus de commande.
L’acheteur concerné est seul tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise lors de leur livraison. De même, il lui est demandé de signaler toute situation de dommage(s) quant aux produits reçus immédiatement par le transporteur au moment de la livraison. À ce titre, il lui est également demandé de faire immédiatement le même signalement au propriétaire du Site à l’adresse électronique suivante


Retard de livraison:
Le propriétaire du Site demande à l’acheteur concerné de signaler tout retard excessif dans la livraison de sa commande par rapport à la date affichée à titre indicatif sur le Site au cours du processus de commande. 
Dès prise en compte du signalement, le propriétaire du Site s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires à résoudre ledit retard auprès de la société de livraison opérée. Le propriétaire du Site en informera alors par réponse l’acheteur concerné sans, pour autant, pouvoir être tenu responsable de la non-réception de la commande concernée. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu et nous ne remboursons pas ni ne renvoyons la commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Problèmes sur livraison du fait du transporteur:
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
L’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : Elodie Thiébaut/ Mylène Beltrano 1 rur Giuseppe verdi 95310 Saint ouen l’Aumone.


Erreur de livraison:
L’utilisateur devra formuler auprès des societés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. - La formulation de cette réclamation auprès des sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano pourra être faite par email via le formulaire de contact du site. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les sociétés  Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.  A réception de la réclamation, les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone à l'utilisateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l'utilisateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, et en parfait état de revente,  en colissimo suivi, à l'adresse ci-dessus. Les frais d'envoi sont à la charge des sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano (seulement en cas d'erreur de livraison), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par L’utilisateur dans le bon de retour.


Coordonnées : 
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.


Article 6 : Droit de rétractation
 A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un article, ce délai commençant à réception du dernier produit livré. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano se réservent le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l’article à l’adresse suivante Thiebaut Elodie/Beltrano Mylène
1 rue Giuseppe Verdi
95310 Saint Ouen L’aumone.
Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. 
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés. Ceci est valable pour tous nos produits hors maquillage.
Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l’article à l’adresse ci dessus.Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.


 Article 7 : Donnés nominatives


Les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano se réservent le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
Les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano sont conscientes de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site malittlebeaute.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1920926 v 0 et le n° 1920936 v 0. 
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Thiebaut Elodie/Beltrano Mylène
1 rue Giuseppe Verdi
95310 Saint Ouen L’aumone.


Article 8: Propriété Intellectuelle:
Tous les éléments présent sur et dans le Site sont la propriété exclusive du Propriétaire du Site ou de ses partenaires ou de personnes auprès de qui le propriétaire du Site a obtenu toutes les autorisations lui permettant de les représenter, de les reproduire ou de les destiner. Toute personne qui accède et utilise le Site n’est pas autorisée à représenter, reproduire et destiné le moindre élément présent sur et dans le Site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable du Propriétaire du Site et/ou des propriétaires desdits éléments.


Article 9: Responsabilité
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité des sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano dégagent leur responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 10 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

Article 11 : les cookies

Qu'est-ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.

 

Article 12: point de fidélité

Chaque article rapporte un nombre de points défini. Un point vous rapporte 0,05 centimes.

Vos gains sont utilisables à la prochaine commande.

A votre inscription vous gagnez 10 points de fidélité.

Les sociètès Thièbaut Elodie et Beltrano Mylène peuvent modifier le systéme de mise en place des points de fidélités et leur valeur.

 

Article 13: code promo

Les sociétés Elodie Thièbaut et Mylène Beltrano mettent en  place des codes promo pour une durée limitée et peuvent modifier l'utilisation de ceux ci à tous moments.

 

Autres informations
Durée:
Les CGV sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.

Valeurs des informations et données :
Toutes les informations et données collectées, traitées, archivées et conservées par les sociétés Elodie Thiébaut et Mylène Beltrano sont susceptibles d’être employés en tant que preuves.

Conservation et archivage des commandes et des factures :
L'archivage des commandes et des factures est effectué en tant que copies conformes.

Modification des CGV:
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site. La nouvelle version des CGV vaut à compter du jour de sa mise en ligne sur le Site.

Nullité:
Si l’une quelconque des articles stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, les autres articles conservent toute leur efficacité et leur portée. À ce titre, le propriétaire du Site se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGV ainsi déclarée nulle ou non-écrite.

Droit applicable:
Les CGV sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière. Les CGV sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGV ne peut avoir qu’un caractère informatif.

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